Conditions générales de vente et de prestations de services
Les présentes conditions générales de vente et de prestations de services s’appliquent à toutes les réservations effectuées auprès de Vercors Vertical.
Vercors Vertical, domicilié 245 rue Cismon del Grappa, 26190 Saint-Laurent-en-Royans, syndicat local professionnel déclaré en mairie de la commune de Romans le 08/04/2024, sous le numéro SIRET 928 985 167 00016, email : contact@vercors-vertical.com, organise, commercialise et coordonne des prestations d’activités sportives de pleine nature.
Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations de Vercors Vertical, du client et des participants dans le cadre des prestations proposées : canyoning, escalade, via ferrata, via corda, spéléologie, nuit en portaledge, stages d’escalade et toute autre activité similaire proposée par Vercors Vertical.
Toute réservation implique la prise de connaissance préalable et l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales par le client. Le client reconnaît avoir la capacité légale de contracter. Lorsqu’il réserve pour un groupe, il est responsable de transmettre l’ensemble des informations présentes dans ces conditions générales à tous les participants avant le début de la prestation.
I. Définitions
Vercors Vertical désigne la structure organisatrice et coordinatrice des prestations sportives proposées.
Le client désigne la personne physique ou morale qui effectue la réservation. Lorsque la réservation concerne un groupe, le client est responsable de l’ensemble des participants inscrits.
Les participants désignent toutes les personnes prenant part à l’activité réservée, y compris le client lorsqu’il participe lui-même à la prestation.
Les prestations désignent les activités sportives encadrées ou coordonnées par Vercors Vertical, notamment :
Le canyoning consiste à progresser dans le lit d’un cours d’eau en alternant marche, nage, sauts, rappels et passages techniques selon un itinéraire défini.
L’escalade consiste à évoluer sur une paroi rocheuse ou artificielle, assuré par une corde, un baudrier et un système d’assurage, sur des itinéraires adaptés au niveau des participants.
La via ferrata est un itinéraire sportif équipé de câbles, barreaux et autres aménagements permettant la progression en paroi.
La via corda est un itinéraire sportif en falaise dont la progression et la sécurité sont assurées par des techniques de corde, proches de celles utilisées en escalade.
La spéléologie consiste à explorer ou visiter des cavités souterraines naturelles, avec ou sans progression verticale.
La nuit ou soirée en portaledge consiste à accéder à une plateforme suspendue en falaise afin d’y passer un moment, une soirée ou une nuit, en utilisant des techniques d’escalade, de via corda ou de progression sur corde.
Les stages d’escalade désignent des prestations organisées sur plusieurs jours, à des dates déterminées, avec un nombre de places limité. Ils peuvent concerner notamment l’initiation, le perfectionnement, la progression, la grande voie, le mental, la technique, la tactique, la peur de la chute, la voie à vue ou le travail d’une voie après travail.
Le moniteur désigne le professionnel diplômé et assuré qui encadre l’activité. Il possède les qualifications nécessaires à l’encadrement de l’activité concernée et dispose d’un libre arbitre technique et sécuritaire dans toutes les décisions liées au déroulement, à l’adaptation, à la modification ou à l’annulation de la prestation.
Sauf mention contraire, les prestations commencent au départ de la marche d’approche ou au début effectif de l’activité et se terminent à la fin de la marche de retour ou au retour au point défini par le moniteur.
II. Réservation
La réservation peut être effectuée par email, téléphone, messagerie instantanée, SMS, formulaire de contact, système de réservation en ligne ou tout autre moyen accepté par Vercors Vertical.
Pour valider une réservation, le client doit transmettre les informations nécessaires à l’organisation de la prestation : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email, date souhaitée, activité choisie, nombre de participants, niveau du groupe, âge, taille, poids et toute information utile concernant l’état physique ou médical des participants.
La réservation devient définitive après confirmation écrite de Vercors Vertical et, lorsque cela est demandé, après paiement des sommes dues à la réservation.
Pour certaines prestations, notamment les groupes institutionnels, les groupes importants, les stages d’escalade ou les activités nécessitant une organisation particulière, des arrhes de réservation pourront être demandées afin de valider l’inscription. Ces arrhes pourront représenter jusqu’à 30 % du montant total, sauf conditions spécifiques indiquées au moment de la réservation.
Pour les stages d’escalade, l’inscription est validée après réservation et paiement des sommes demandées au moment de l’inscription. En raison du nombre de places limité, toute inscription bloque une place sur le stage.
III. Durée du contrat
Le contrat prend effet à compter de la validation de la réservation par Vercors Vertical et, le cas échéant, du paiement demandé à la réservation.
Il prend fin à l’issue de la dernière prestation réservée et réalisée pour le client ou son groupe.
IV. Prix et conditions de règlement
Les tarifs communiqués correspondent aux prestations d’encadrement, d’organisation et de coordination de l’activité. Ils incluent les honoraires du moniteur, les frais de fonctionnement de Vercors Vertical et, lorsque cela est prévu, la mise à disposition du matériel technique nécessaire à la pratique de l’activité.
Sauf mention contraire, les tarifs ne comprennent pas les frais personnels des participants : hébergement, transport, repas, parking, adhésion éventuelle à un site, location spécifique, assurance personnelle ou tout autre frais annexe.
Le tarif peut être indiqué par personne ou sous forme de tarif global pour le groupe. Lorsque le tarif est indiqué comme tarif global, le client est responsable de sa répartition entre les participants.
Le paiement peut être effectué par carte bancaire, virement bancaire, chèque, espèces, chèques-vacances ou tout autre moyen accepté par Vercors Vertical au moment de la réservation.
Pour les groupes, le client est responsable du règlement de l’ensemble de la prestation. Il s’engage à couvrir les éventuels défauts de paiement des participants de son groupe.
En cas de non-paiement des sommes dues, Vercors Vertical se réserve le droit d’engager toute procédure nécessaire au recouvrement des sommes impayées.
V. Obligations de Vercors Vertical
Vercors Vertical s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la bonne réalisation de la prestation réservée.
Vercors Vertical s’engage à transmettre au client les informations nécessaires au bon déroulement de l’activité : lieu et horaire de rendez-vous, équipement à prévoir, niveau requis, conditions particulières et toute information utile à l’organisation.
Vercors Vertical s’engage à fournir, lorsque cela est prévu dans la prestation, le matériel technique collectif ou individuel nécessaire à la pratique de l’activité : baudriers, casques, longes, combinaisons néoprène, matériel de corde, matériel de spéléologie ou tout autre équipement spécifique à l’activité.
Vercors Vertical s’engage à faire appel à des moniteurs disposant des qualifications nécessaires, d’une assurance responsabilité civile professionnelle et des compétences adaptées à l’encadrement de l’activité concernée.
Vercors Vertical s’engage à ne pas transmettre les informations personnelles du client ou des participants à des tiers non concernés par l’organisation de la prestation, sauf nécessité liée à l’activité, obligation légale ou accord du client.
Vercors Vertical a une obligation de moyens et non de résultat. La réalisation d’une prestation en milieu naturel dépend notamment des conditions météorologiques, du niveau du groupe, de l’état physique des participants, des conditions de sécurité, de l’accès aux sites, des débits d’eau, de l’état du rocher et de tout autre aléa naturel.
VI. Obligations du client et des participants
Le client garantit l’exactitude des informations transmises à Vercors Vertical concernant tous les participants.
Le client s’engage à informer Vercors Vertical de tout élément pouvant avoir une incidence sur la sécurité ou le déroulement de la prestation : problème médical, traitement en cours, allergie, grossesse, blessure, peur importante, niveau technique insuffisant, difficulté à nager, peur du vide, claustrophobie ou toute autre information utile.
Chaque participant doit être en bonne condition physique et ne présenter aucune contre-indication médicale à la pratique de l’activité réservée.
Pour le canyoning, les participants doivent être à l’aise dans l’eau et ne pas avoir peur de s’immerger. Pour les activités verticales, ils doivent accepter l’exposition au vide. Pour la spéléologie, ils doivent accepter l’environnement souterrain, l’obscurité, les passages étroits et l’humidité.
Les participants s’engagent à ne pas être sous l’emprise de l’alcool, de drogues ou de médicaments pouvant altérer leur vigilance, leur compréhension, leur équilibre ou leurs capacités physiques.
Les participants s’engagent à respecter strictement les consignes données par le moniteur avant, pendant et après l’activité.
Les participants doivent venir avec l’équipement personnel demandé dans le message de confirmation : chaussures adaptées, vêtements de sport, vêtements chauds, maillot de bain, eau, pique-nique, protections personnelles ou tout autre matériel indiqué selon l’activité.
En cas de non-respect des consignes, de comportement dangereux, de fausse déclaration sur le niveau ou l’état de santé, le moniteur pourra refuser la participation d’une personne, modifier la prestation ou l’interrompre, sans que cela ouvre automatiquement droit à un remboursement.
VII. Conditions particulières pour les stages d’escalade
Les stages d’escalade sont organisés sur plusieurs jours, à des dates déterminées, avec un nombre de places limité. Ils peuvent concerner l’initiation, le perfectionnement, la progression, la grande voie ou tout autre thème lié à l’escalade.
Les stages de perfectionnement ou de progression peuvent demander un niveau minimum. Le niveau requis est indiqué sur la page de présentation du stage ou dans les informations de réservation. Le participant s’engage à réserver un stage adapté à son niveau réel.
Vercors Vertical se réserve le droit de refuser la participation d’une personne dont le niveau technique, physique ou mental ne permettrait pas de participer au stage dans des conditions normales de sécurité.
Le programme d’un stage peut être adapté par le moniteur en fonction de la météo, du niveau du groupe, de la fatigue des participants, des conditions de sécurité, de l’état des falaises ou de tout autre élément lié au bon déroulement du stage.
Le lieu exact de rendez-vous et les informations pratiques seront transmis aux participants avant le stage, notamment par WhatsApp. Le participant s’engage à communiquer un numéro WhatsApp valide afin de recevoir les informations nécessaires.
Un groupe WhatsApp pourra être créé environ un mois avant le début du stage afin de transmettre les informations pratiques, faciliter les échanges, organiser les covoiturages et permettre aux participants de poser leurs questions.
Si Vercors Vertical ne parvient pas à joindre un participant faute de coordonnées valides, ou si le participant ne consulte pas les informations transmises, aucun remboursement ne pourra être effectué en cas d’absence au stage.
Sauf indication contraire, le rendez-vous est fixé à 9h le matin au point de rendez-vous communiqué avant le début du stage.
L’hébergement, les repas et les transports restent à la charge du participant.
Pour les stages à Saint-Léger-du-Ventoux, il peut être possible de dormir en camion ou en tente au Jardin Singulier, selon les conditions du lieu. Une adhésion ou participation propre au lieu peut être demandée directement par celui-ci.
Pour les stages dans le Vercors, le camping municipal de Saint-Jean-en-Royans fait partie des hébergements les plus centraux. Vercors Vertical peut conseiller les participants sur les possibilités de logement, mais n’est pas responsable des réservations effectuées par les participants.
En cas de météo défavorable, le stage peut être annulé jusqu’à 3 jours avant le début, ou plus tard si les conditions de sécurité l’imposent. Les participants sont donc invités à privilégier des hébergements annulables ou flexibles.
Les frais personnels engagés par les participants, notamment hébergement, transport, repas ou toute autre réservation annexe, ne pourront pas être pris en charge par Vercors Vertical en cas d’annulation, de report ou de modification du stage.
VIII. Annulation des sorties à la journée ou demi-journée
Vercors Vertical ou le moniteur peuvent annuler ou modifier une sortie à tout moment si les conditions météorologiques, le niveau d’eau, l’état du rocher, le niveau du groupe, l’état physique des participants ou toute autre condition met en cause la sécurité de l’activité.
En cas d’annulation de la prestation par Vercors Vertical avant le début de l’activité, les sommes éventuellement versées pour la prestation seront remboursées, sauf si un report ou une activité de remplacement est accepté par le client.
En cas d’annulation ou de modification demandée par le client moins de 3 jours avant la sortie, Vercors Vertical se réserve le droit de conserver ou de demander une compensation équivalente à 30 % du montant de la prestation par personne, ou de modifier les conditions de la prestation.
Si l’activité a déjà commencé, aucun remboursement total ne pourra être exigé. L’activité est considérée comme commencée dès lors que les participants sont équipés et engagés dans l’activité, sur la falaise, dans le canyon, dans la grotte, sur l’itinéraire de via ferrata, de via corda ou sur la marche d’approche spécifique à l’activité.
IX. Annulation et remboursement des stages d’escalade
En cas d’annulation du stage par Vercors Vertical, notamment pour des raisons de météo, de sécurité, d’organisation ou de nombre insuffisant de participants, les sommes versées pour le stage seront intégralement remboursées.
Aucun remboursement des frais annexes engagés par le participant ne pourra être demandé à Vercors Vertical. Cela concerne notamment l’hébergement, le transport, les repas, les congés posés ou toute autre dépense personnelle.
En cas d’annulation de la part du participant, le remboursement est possible jusqu’à 2 mois avant le début du stage.
Passé ce délai de 2 mois avant le début du stage, aucun remboursement ne pourra être effectué, sauf si le participant trouve une personne pour le remplacer. Le remplaçant devra avoir le niveau requis pour participer au stage et être accepté par Vercors Vertical.
En cas d’annulation pour raison médicale, un remboursement pourra être étudié sur présentation d’un certificat médical justifiant l’impossibilité de participer au stage aux dates prévues. Dans ce cas, les arrhes de réservation resteront acquises à Vercors Vertical afin de couvrir les frais de gestion, d’organisation et la place bloquée.
Toute absence au stage, tout retard important ou toute impossibilité de participer liée à une mauvaise transmission des informations, à l’absence de numéro WhatsApp valide ou à la non-consultation des informations communiquées ne pourra donner lieu à aucun remboursement.
X. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions applicables aux prestations de loisirs fournies à une date ou à une période déterminée, le droit de rétractation ne s’applique pas aux activités, sorties ou stages réservés à une date précise.
La réservation d’une prestation datée engage donc le client selon les conditions d’annulation prévues dans les présentes conditions générales.
XI. Modification ou adaptation de la prestation
Vercors Vertical et le moniteur se réservent le droit de modifier le lieu, l’horaire, le parcours, le programme, l’objectif ou le contenu de la prestation pour des raisons de sécurité, de météo, de niveau du groupe, d’état de fatigue des participants, de conditions naturelles ou d’organisation.
Le client reconnaît que les activités de pleine nature impliquent une part d’adaptation et d’incertitude. La modification d’un itinéraire ou d’un programme pour des raisons de sécurité ne constitue pas un défaut de prestation.
XII. Risques liés aux activités de pleine nature
Les activités proposées par Vercors Vertical se déroulent en milieu naturel ou en environnement vertical. Elles comportent des risques inhérents, même lorsqu’elles sont encadrées par un professionnel : chute, glissade, choc, blessure, fatigue, froid, humidité, chute de pierres, variation météo, variation du niveau d’eau, peur, stress ou tout autre aléa lié au milieu.
Le client et les participants reconnaissent être informés de ces risques et acceptent de respecter l’ensemble des consignes données par le moniteur.
Le moniteur reste seul décisionnaire concernant la sécurité, la poursuite, la modification ou l’interruption de l’activité.
XIII. Assurances
Vercors Vertical vérifie que les moniteurs intervenant sur les prestations disposent des assurances professionnelles nécessaires à leur activité.
Il est recommandé à chaque participant de disposer d’une assurance personnelle couvrant les activités sportives de pleine nature, les frais de secours, les dommages corporels, l’annulation, le rapatriement et toute autre garantie utile.
Vercors Vertical ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à l’absence d’assurance personnelle d’un participant.
XIV. Objets personnels
Vercors Vertical n’est pas responsable des objets personnels emportés par les participants pendant l’activité : téléphone, montre, lunettes, appareil photo, caméra, GoPro, bijoux, clés, papiers, vêtements ou tout autre objet personnel.
Les participants sont seuls responsables de leurs effets personnels avant, pendant et après l’activité.
Les bidons ou sacs utilisés lors des activités aquatiques ou souterraines ne garantissent jamais une étanchéité absolue. Il est déconseillé d’y placer des objets fragiles ou de valeur.
XV. Droit à l’image
Des photographies ou vidéos peuvent être réalisées pendant les prestations.
Vercors Vertical pourra utiliser des images prises pendant l’activité à des fins de communication uniquement avec l’accord des personnes concernées lorsque celles-ci sont identifiables.
Chaque participant peut refuser d’être photographié ou filmé, ou s’opposer à l’utilisation de son image, par simple demande écrite adressée à Vercors Vertical.
Aucune image dégradante, dévalorisante ou portant atteinte à la dignité d’un participant ne sera utilisée.
XVI. Données personnelles
Les informations transmises par le client et les participants sont utilisées uniquement pour l’organisation, la gestion, la sécurité et le suivi des prestations réservées.
Ces informations peuvent être transmises au moniteur responsable de l’activité lorsque cela est nécessaire au bon déroulement de la prestation.
Vercors Vertical s’engage à ne pas céder les données personnelles des clients et participants à des tiers non concernés par l’organisation de l’activité.
Le client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données personnelles en contactant Vercors Vertical à l’adresse suivante : contact@vercors-vertical.com.
XVII. Réclamations et médiation
Toute demande d’information, réclamation ou contestation doit être adressée à Vercors Vertical :
Vercors Vertical
245 rue Cismon del Grappa
26190 Saint-Laurent-en-Royans
Email : contact@vercors-vertical.com
Téléphone : 06 76 85 11 58
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.
Le client consommateur devra adresser une réclamation écrite à Vercors Vertical. En l’absence de réponse satisfaisante ou en l’absence de réponse dans un délai raisonnable d’un mois, le client pourra saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent.
Médiateur désigné :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun
33000 Bordeaux
La médiation de la consommation permet au consommateur et au professionnel de tenter de résoudre un litige à l’amiable avec l’aide d’un médiateur .
XVIII. Acceptation des conditions générales
Toute réservation auprès de Vercors Vertical implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et de prestations de services.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des informations relatives à l’activité réservée, au niveau requis, aux conditions d’annulation, aux risques liés aux activités de pleine nature et aux obligations des participants.
Lorsque la réservation est effectuée pour un groupe, le client s’engage à transmettre ces informations à l’ensemble des participants avant le début de la prestation.