Conditions générales de vente et de prestations de services
Les présentes conditions générales s’appliquent aux réservations de prestations et aux achats de bons cadeaux et de bons d’achat effectués auprès de Vercors Vertical.
Vercors Vertical est un syndicat local professionnel déclaré en mairie de Romans le 08/04/2024, sous le numéro SIRET 928 985 167 00016.
Adresse : 245 rue Cismon del Grappa, 26190 Saint-Laurent-en-Royans
Email : contact@vercors-vertical.com
Téléphone : 06 76 85 11 58
Vercors Vertical organise, commercialise et coordonne des activités sportives de pleine nature : canyoning, escalade, via ferrata, via corda, spéléologie, nuits en portaledge, stages d’escalade et autres activités proposées sur son site.
Le client prend connaissance des présentes conditions avant de confirmer sa réservation ou son achat. Il reconnaît avoir la capacité légale de contracter. Lorsqu’il réserve pour un groupe, il transmet aux participants les informations et conditions nécessaires à leur participation.
I. Définitions
Vercors Vertical désigne la structure organisatrice et coordinatrice des prestations proposées.
Le client désigne la personne physique ou morale qui effectue une réservation ou un achat.
Les participants désignent les personnes prenant part à l’activité réservée, y compris le client lorsqu’il participe lui-même.
L’acheteur d’un bon désigne la personne qui achète un bon cadeau ou un bon d’achat.
Le bénéficiaire désigne la personne qui utilise ce bon.
Les prestations désignent les activités encadrées ou coordonnées par Vercors Vertical, notamment :
-
Le canyoning : progression dans un cours d’eau, avec marche, nage, rappels et passages techniques selon le parcours.
-
L’escalade : progression sur une paroi rocheuse ou artificielle, avec le matériel et les techniques d’assurage adaptés.
-
La via ferrata : progression sur un itinéraire équipé notamment de câbles et de barreaux.
-
La via corda : progression en falaise utilisant des techniques de corde.
-
La spéléologie : exploration de cavités souterraines, avec ou sans progression verticale.
-
La nuit ou soirée en portaledge : accès à une plateforme suspendue en falaise pour y passer un moment, une soirée ou une nuit.
-
Les stages d’escalade : prestations organisées sur plusieurs jours, à des dates déterminées et avec un nombre de places limité.
Le moniteur désigne le professionnel diplômé et assuré qui encadre l’activité. Il dispose des qualifications nécessaires et prend les décisions techniques relatives à la sécurité, à l’adaptation, à la poursuite ou à l’interruption de la prestation.
Sauf indication contraire, les prestations commencent au départ de la marche d’approche ou au début effectif de l’activité et se terminent à la fin de la marche de retour ou au point défini par le moniteur.
II. Réservation
La réservation peut être effectuée par email, téléphone, messagerie instantanée, SMS, formulaire de contact, système de réservation en ligne ou tout autre moyen accepté par Vercors Vertical.
Le client transmet les informations nécessaires à l’organisation de la prestation : coordonnées, activité et date souhaitées, nombre de participants, niveau du groupe et, selon l’activité, âge, taille et poids des participants.
Il signale également les difficultés ou contre-indications susceptibles d’avoir une incidence sur la participation ou la sécurité, selon les modalités précisées à l’article VII.
La réservation devient définitive après confirmation écrite de Vercors Vertical et, lorsqu’un paiement préalable est demandé, après réception de celui-ci.
Pour certaines prestations, notamment les groupes, les stages ou les activités nécessitant une organisation particulière, des arrhes peuvent être demandées. Leur montant est indiqué avant la confirmation de la réservation. Elles peuvent représenter jusqu’à 30 % du prix total, sauf conditions spécifiques préalablement communiquées et acceptées.
Lorsque les sommes versées constituent des arrhes, leur régime légal s’applique : sous réserve des conditions d’annulation plus favorables prévues ci-dessous et des dispositions légales applicables, le client qui revient sur son engagement perd les arrhes ; le professionnel qui revient sur son engagement les restitue au double.
Pour les stages, l’inscription est validée après confirmation et paiement des sommes demandées. Chaque inscription bloque une place.
L’achat d’un bon cadeau ou d’un bon d’achat ne constitue pas une réservation de date.
III. Durée du contrat
Pour une prestation datée, le contrat prend effet à compter de la validation de la réservation et, le cas échéant, du paiement demandé.
Il prend fin après l’exécution de la dernière prestation prévue ou sa résolution dans les conditions applicables.
Pour les bons cadeaux et les bons d’achat, les conditions de validité et d’utilisation sont précisées à l’article V.
IV. Prix et conditions de règlement
Le prix applicable est communiqué avant la confirmation de la réservation ou de l’achat.
Les tarifs correspondent aux prestations d’encadrement, d’organisation et de coordination. Ils comprennent les honoraires du moniteur, les frais de fonctionnement de Vercors Vertical et, lorsque la formule le prévoit, le matériel technique nécessaire.
Sauf mention contraire dans la formule choisie, les tarifs ne comprennent pas les frais personnels : hébergement, transport, repas, parking, participation demandée par un site, location spécifique ou assurance personnelle.
Les tarifs peuvent être indiqués par personne ou pour un groupe. Les fiches des prestations et des bons précisent le nombre de participants couvert.
Le paiement peut être effectué par carte bancaire, virement, chèque, espèces, chèques-vacances ou tout autre moyen accepté pour la prestation concernée. Les moyens disponibles sont précisés lors de la réservation ou de la commande.
Pour une réservation de groupe, le client ayant souscrit la prestation est responsable du règlement convenu avec Vercors Vertical.
En cas de non-paiement, Vercors Vertical peut engager les démarches de recouvrement prévues par la réglementation.
V. Bons cadeaux et bons d’achat
Nature du bon et réception
Un bon cadeau pour une activité correspond à la formule et au nombre de participants indiqués sur sa fiche.
Un bon d’achat correspond à un montant utilisable pour le règlement d’une activité proposée par Vercors Vertical.
Après validation de la commande, le bon est envoyé au format PDF par e-mail.
Validité
Les bons sont valables un an à compter de leur date d’achat.
La réservation et la réalisation de l’activité doivent avoir lieu avant l’expiration du bon. Une réservation effectuée avant l’échéance ne permet pas, à elle seule, de réaliser l’activité après cette échéance.
L’achat d’un bon ne réserve pas automatiquement une date et ne garantit pas la disponibilité de toutes les activités pendant toute l’année.
Organisation de l’activité
Le bénéficiaire est invité à contacter Vercors Vertical dès réception du bon afin de connaître les périodes de pratique et d’organiser sa sortie.
Les possibilités dépendent notamment de la saison, des disponibilités, des conditions météorologiques, des conditions d’accès aux sites et du nombre de participants nécessaire au départ.
Un bon pour une personne ne correspond pas nécessairement à une sortie privée. Selon l’activité, il peut être nécessaire de rejoindre un groupe.
Une demande tardive ne garantit pas qu’une sortie pourra être organisée avant l’expiration du bon.
Lors de la réservation, le bénéficiaire communique le numéro de commande ou le nom et le prénom de l’acheteur. Il présente son bon au moniteur le jour de l’activité.
Les conditions de participation de l’activité choisie restent applicables, notamment l’âge, la taille, le niveau technique et les aptitudes nécessaires.
Utilisation d’un bon d’achat
Lorsque le prix de l’activité choisie dépasse le montant du bon d’achat, le bénéficiaire règle la différence.
Lorsque le prix de l’activité choisie est inférieur au montant du bon d’achat, le solde inutilisé est perdu. Il ne donne lieu ni à un remboursement, ni à un avoir, ni à une utilisation ultérieure.
Le bénéficiaire est invité à tenir compte de cette condition avant de confirmer son choix.
Cette règle ne fait pas obstacle au droit légal de rétractation lorsqu’il s’applique, ni aux remboursements dus en cas d’annulation par Vercors Vertical.
Prolongation exceptionnelle
Toute demande de prolongation doit être effectuée par téléphone avant l’expiration du bon.
Vercors Vertical examine les demandes au cas par cas, notamment selon l’activité, la saison, les disponibilités et le nombre de participants.
Une prolongation constitue un geste commercial exceptionnel. Elle n’est ni automatique ni garantie. Une demande effectuée avant l’échéance ne vaut pas acceptation.
Toute prolongation accordée est confirmée par écrit par Vercors Vertical, avec une nouvelle date limite d’utilisation.
À défaut de prolongation accordée, un bon arrivé à expiration n’est plus utilisable. Les demandes formulées après son expiration ne sont pas acceptées.
Ces dispositions ne remettent pas en cause les droits du client lorsque Vercors Vertical annule une prestation réservée.
Via ferrata sur demande
Les bons via corda proposés concernent la via corda de Presles.
Un échange pour une via ferrata au même tarif est possible uniquement sur demande et après accord préalable de Vercors Vertical.
Pour offrir une via ferrata, l’acheteur doit appeler avant d’acheter le bon.
Annulation par Vercors Vertical
Lorsque Vercors Vertical annule une prestation réservée avec un bon, notamment pour des raisons météorologiques ou de sécurité, un report ou une activité de remplacement peut être proposé.
Le report ou le remplacement nécessite l’accord du client.
Si le report accepté nécessite de dépasser la date d’expiration du bon, sa validité est prolongée en conséquence. La nouvelle échéance est confirmée par écrit.
À défaut d’accord sur un report ou une activité de remplacement, les sommes payées pour la prestation annulée sont remboursées, y compris la part réglée au moyen du bon, sans préjudice des autres droits légaux du client.
Annulation par le bénéficiaire
Une fois la date confirmée, les conditions d’annulation des sorties ou des stages figurant aux articles IX et X s’appliquent également aux réservations réglées avec un bon.
VI. Obligations de Vercors Vertical
Vercors Vertical met en œuvre les moyens nécessaires à l’organisation et à la réalisation de la prestation convenue.
Vercors Vertical transmet les informations pratiques utiles : lieu et horaire de rendez-vous, équipement personnel à prévoir, niveau requis et conditions particulières.
Lorsque la formule le prévoit, le matériel technique collectif ou individuel nécessaire est fourni : casque, baudrier, longes, combinaison, matériel de corde ou équipement de spéléologie.
Vercors Vertical fait appel à des moniteurs disposant des qualifications et des assurances professionnelles nécessaires à l’activité encadrée.
Les prestations se déroulent dans des milieux dont les conditions peuvent évoluer. Leur déroulement dépend notamment de la météo, des débits d’eau, de l’accès aux sites, de l’état du rocher et des capacités des participants.
Ces particularités ne dispensent pas Vercors Vertical ni les moniteurs de leurs obligations professionnelles et légales.
VII. Obligations du client et des participants
Le client veille à l’exactitude des informations transmises.
Chaque participant doit disposer des aptitudes nécessaires à l’activité et ne pas présenter de contre-indication médicale à sa pratique.
Il signale au moniteur, de manière confidentielle, toute difficulté susceptible d’affecter sa sécurité ou celle du groupe : blessure, grossesse, traitement ayant un effet sur la vigilance, allergie, difficulté à nager, peur importante du vide ou claustrophobie notamment. Seules les informations utiles à l’adaptation de l’activité doivent être communiquées.
Pour le canyoning, les participants doivent être à l’aise dans l’eau et ne pas avoir peur de s’immerger. Les prérequis supplémentaires indiqués sur la fiche du parcours s’appliquent également.
Pour les activités verticales, les participants doivent accepter l’exposition au vide. Pour la spéléologie, ils doivent tenir compte de l’environnement souterrain et des caractéristiques du parcours choisi.
Les participants ne doivent pas être sous l’emprise de substances altérant leur vigilance, leur compréhension, leur équilibre ou leurs capacités physiques.
Ils respectent les consignes du moniteur et viennent avec l’équipement personnel demandé.
Le moniteur peut refuser une participation, adapter la prestation ou l’interrompre en cas de comportement dangereux, de non-respect des consignes ou d’incompatibilité manifeste entre les capacités du participant et l’activité réservée.
Les conséquences financières sont examinées selon les circonstances, les conditions applicables et les droits légaux du client.
VIII. Conditions particulières aux stages d’escalade
Les stages se déroulent sur plusieurs jours, à des dates déterminées et avec un nombre de places limité.
Le programme et le niveau requis sont précisés sur la fiche du stage ou avant l’inscription. Le participant s’engage à communiquer son niveau réel et à choisir un stage adapté.
Le moniteur peut refuser ou interrompre une participation incompatible avec les exigences techniques, physiques ou de sécurité du stage.
Le programme peut être adapté selon la météo, les conditions des falaises, le niveau du groupe ou la fatigue des participants.
Les informations pratiques sont transmises avant le stage, notamment par WhatsApp. Un groupe peut être créé environ un mois avant le début pour faciliter l’organisation et les échanges.
Le participant communique des coordonnées valides et consulte les informations reçues. S’il ne peut pas utiliser WhatsApp, il le signale suffisamment tôt afin de convenir d’un autre moyen de communication.
Sauf indication contraire, le rendez-vous est fixé à 9 h au lieu communiqué avant le stage.
L’hébergement, les repas et les transports restent à la charge du participant, sauf mention contraire dans la formule choisie.
Pour les stages à Saint-Léger-du-Ventoux, un accueil en camion ou en tente au Jardin Singulier peut être possible selon les conditions du lieu. Une participation ou une adhésion peut être demandée directement par celui-ci.
Pour les stages dans le Vercors, Vercors Vertical peut conseiller des hébergements, notamment le camping municipal de Saint-Jean-en-Royans. Les réservations sont effectuées directement par les participants.
Une annulation peut intervenir jusqu’à trois jours avant le stage en cas de météo défavorable, ou plus tard si les conditions de sécurité l’imposent. Il est conseillé de privilégier des réservations d’hébergement et de transport annulables ou flexibles.
IX. Annulation des sorties à la journée ou demi-journée
Vercors Vertical ou le moniteur peuvent annuler ou adapter une sortie si les conditions météorologiques, le niveau d’eau, l’état du site ou toute autre circonstance compromettent la sécurité.
En cas d’annulation par Vercors Vertical avant le début de la prestation, les sommes versées pour celle-ci sont remboursées, sauf si le client accepte un report ou une activité de remplacement. Les droits légaux du client, notamment ceux liés aux arrhes lorsqu’ils sont applicables, restent préservés.
Pour les prestations réglées avec un bon, l’article V s’applique.
En cas d’annulation ou de modification demandée par le client moins de trois jours avant la sortie, Vercors Vertical peut retenir ou demander une indemnité correspondant à 30 % du prix de la prestation annulée, sous réserve des dispositions légales applicables.
Toute modification de date, d’effectif ou de formule doit être convenue avec Vercors Vertical.
Le commencement de l’activité ne prive pas le client de ses droits légaux. En cas d’interruption, les conséquences financières sont appréciées selon la cause de l’interruption et la part de prestation effectivement réalisée.
X. Annulation et remboursement des stages d’escalade
Annulation par Vercors Vertical
Si Vercors Vertical annule un stage, notamment pour des raisons météorologiques, de sécurité, d’organisation ou de nombre insuffisant de participants, les sommes versées pour le stage sont remboursées, sauf accord du client pour un report.
Les droits légaux du client restent préservés, notamment ceux liés aux arrhes lorsqu’ils sont applicables.
Pour un stage réglé avec un bon, l’article V s’applique.
Les frais annexes réservés personnellement par les participants, notamment le transport et l’hébergement, ne sont pas compris dans le prix du stage. Leur éventuelle indemnisation dépend des circonstances et des règles légales de responsabilité applicables ; elle n’est pas automatique.
Annulation par le participant
Le remboursement est possible lorsque le participant annule au moins deux mois avant le début du stage.
À moins de deux mois du début, aucun remboursement contractuel n’est prévu, sauf si le participant trouve un remplaçant disposant du niveau requis et accepté par Vercors Vertical. Les droits légaux du participant restent applicables.
En cas de raison médicale, une demande peut être étudiée sur présentation d’un justificatif attestant l’impossibilité de participer aux dates prévues, sans nécessité de communiquer le diagnostic. Dans le cadre d’un remboursement commercial exceptionnel, les arrhes peuvent être conservées selon les conditions communiquées lors de l’inscription.
Une absence ou un retard empêchant la participation ne donne pas automatiquement droit à un remboursement. La situation est examinée selon sa cause et les dispositions légales applicables.
XI. Droit de rétractation
Prestations réservées à une date déterminée
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de loisirs devant être fournies à une date ou à une période déterminée.
Les activités, sorties et stages réservés à des dates précises relèvent donc des conditions d’annulation prévues dans les présentes CGV.
Bons achetés à distance sans date de prestation réservée
Pour l’achat à distance d’un bon cadeau ou d’un bon d’achat sans date de prestation réservée, l’acheteur consommateur dispose de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Il peut utiliser le formulaire figurant à la fin des présentes CGV ou adresser toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa décision à :
Vercors Vertical
245 rue Cismon del Grappa
26190 Saint-Laurent-en-Royans
contact@vercors-vertical.com
La notification doit être envoyée avant l’expiration du délai de rétractation.
En cas de rétractation valablement exercée, le bon est annulé et les sommes versées sont remboursées dans les quatorze jours suivant la réception de la notification.
Le remboursement utilise le même moyen de paiement que l’achat, sauf accord exprès de l’acheteur pour un autre moyen sans frais.
La seule émission ou réception du bon au format PDF ne supprime pas le droit de rétractation.
XII. Modification ou adaptation de la prestation
Le moniteur peut adapter le lieu, l’horaire, le parcours ou le programme pour des raisons de sécurité, de météo, de conditions naturelles ou de capacités des participants.
Toute modification importante est expliquée au client. Lorsqu’elle change substantiellement la prestation convenue, une solution est recherchée avec lui : adaptation acceptée, report ou remboursement selon les circonstances et les dispositions applicables.
Le caractère évolutif du milieu naturel ne permet pas d’imposer au client n’importe quelle prestation de remplacement.
XIII. Risques liés aux activités de pleine nature
Les activités se déroulent dans un environnement naturel, souterrain ou vertical. Elles comportent des risques inhérents, même lorsqu’elles sont encadrées : chute, glissade, choc, fatigue, froid, humidité, chute de pierres ou variation des conditions naturelles notamment.
Les participants prennent connaissance des informations relatives à l’activité et respectent les consignes du moniteur.
Le moniteur prend les décisions nécessaires à la sécurité et peut interrompre une activité lorsque les conditions l’exigent.
L’information sur les risques ne constitue pas une renonciation aux droits du participant ni une exonération de responsabilité de Vercors Vertical ou du moniteur.
XIV. Assurances
Vercors Vertical vérifie que les moniteurs disposent des assurances professionnelles nécessaires à leur activité.
Il est recommandé à chaque participant de vérifier les garanties de ses assurances personnelles, notamment pour les dommages corporels, les frais de secours, l’annulation et le rapatriement.
L’absence d’assurance personnelle ne dispense pas Vercors Vertical ou le moniteur de leurs responsabilités légales.
XV. Objets personnels
Les participants sont invités à limiter les objets personnels emportés et à éviter les objets fragiles ou de valeur.
Les sacs et bidons utilisés lors des activités aquatiques ou souterraines ne garantissent pas une étanchéité absolue.
Les participants veillent à leurs effets personnels. En cas de perte ou de dommage, la responsabilité éventuelle de Vercors Vertical ou du moniteur est appréciée selon les circonstances et les règles légales applicables.
XVI. Droit à l’image
Des photographies ou vidéos peuvent être réalisées pendant les prestations.
L’utilisation à des fins de communication d’images permettant d’identifier une personne nécessite son accord préalable. Pour un mineur, l’autorisation de son représentant légal est nécessaire.
Le refus d’être photographié, filmé ou de voir son image utilisée n’affecte pas l’accès à la prestation.
Toute demande relative à l’utilisation d’une image peut être adressée à contact@vercors-vertical.com.
Aucune image dégradante ou portant atteinte à la dignité des participants ne sera utilisée.
XVII. Données personnelles
Les données nécessaires aux achats et aux réservations sont utilisées pour la gestion des commandes, l’organisation des prestations, la facturation et le respect des obligations légales de Vercors Vertical.
Les informations utiles à l’encadrement peuvent être communiquées au moniteur responsable de la prestation.
Les participants sont invités à transmettre les informations sensibles directement et confidentiellement au moniteur, en se limitant à ce qui est nécessaire à leur participation et à leur sécurité.
Les données ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales sans fondement légal approprié.
Toute demande concernant les données personnelles peut être adressée à contact@vercors-vertical.com. Les personnes concernées peuvent exercer les droits prévus par la réglementation, notamment l’accès, la rectification et, lorsque les conditions sont réunies, l’effacement, la limitation ou l’opposition.
Elles peuvent également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés : www.cnil.fr.
XVIII. Réclamations et médiation
Toute réclamation doit être adressée à :
Vercors Vertical
245 rue Cismon del Grappa
26190 Saint-Laurent-en-Royans
Email : contact@vercors-vertical.com
Téléphone : 06 76 85 11 58
Le client est invité à préciser la prestation ou la commande concernée et les éléments permettant d’examiner sa demande.
En cas de litige, les parties recherchent d’abord une solution amiable.
Après une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur compétent, selon les conditions de recevabilité applicables.
Médiateur désigné :
Société Médiation Professionnelle
24 rue Albert de Mun
33000 Bordeaux
www.mediateur-consommation-smp.fr
La médiation vise à rechercher une solution amiable et ne prive pas le consommateur de la possibilité de saisir la juridiction compétente.
XIX. Acceptation des conditions générales
Avant de confirmer sa réservation ou son achat, le client prend connaissance des présentes conditions générales et les accepte.
Il consulte également les informations relatives à la prestation choisie : formule, nombre de participants, prix, niveau requis, conditions de participation et d’annulation.
Lorsqu’il réserve pour un groupe ou offre un bon, il transmet aux personnes concernées les informations utiles à son utilisation et à la participation.
Les présentes conditions ne limitent pas les droits que le client tient des dispositions légales impératives.
Annexe — Formulaire de rétractation
À compléter et envoyer uniquement si vous souhaitez exercer un droit de rétractation applicable à votre achat.
À l’attention de :
Vercors Vertical
245 rue Cismon del Grappa
26190 Saint-Laurent-en-Royans
contact@vercors-vertical.com
Je vous informe de ma décision de me rétracter du contrat suivant :
Bon cadeau ou bon d’achat concerné :
....................................................................
Numéro de commande, si disponible :
....................................................................
Date de la commande :
....................................................................
Nom et prénom de l’acheteur :
....................................................................
Adresse de l’acheteur :
....................................................................
....................................................................
Date :
....................................................................
Signature de l’acheteur, uniquement pour une demande sur papier :
....................................................................